Madame, Monsieur,

Je vous informe que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 11 mai 2026 paru au journal officiel du 14 mai 2026.

En tant que particuliers et concernés par des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous pouvez exercer un recours administratif dans les conditions prévues par l’article 4 de l’arrêté précité.

L’arrêté complet est consultable sur Légifrance

📎 Courrier non reconnaissance (45.98 Ko)

📎 Arrêté du 11/05/2026 (382.89 Ko)